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Mai 16

Colloque international sur la régionalisation avancée au Maroc (Synthèse et recommandations)

SONY DSCCe colloque international a été organisé, le 26 Avril 2014 à Beni Mellal, par l’Université Sultan Moulay Slimane en partenariat avec le Conseil régional de Tadla – Azilal, la  Remald et l’Association Forum Beni Amir.

Lors de cette rencontre, ayant pour thème « la régionalisation avancée : pour une approche progressive », les Conférenciers et les participants ont souligné que la mise en place de la régionalisation avancée doit s’inscrire dans une stratégie progressive dans le temps a fin de rajuster et d’adopter, au fur et à mesure, les dispositifs mis en place pour répondre aux contraintes rencontrées et aux besoins identifiés. 

Ils ont mis l’accent également sur la nécessité de l’adoption de la Charte de décentralisation administrative pour faire des administrations de l’Etat, sur le plan territorial, des outils essentiels à l’accompagnement de la région, de l’implication des citoyens et citoyennes locaux qualifiés à la gestion des affaires locales et de l’activation progressive de la fonction primordiale du Conseil régional par rapport aux autres conseils élus. 

IMG_9550Ce colloque, qui a mobilisé une importante assistance et des Conférenciers nationaux (venant des Universités de Rabat , Settat , Salé , Marrakech, Fes et Beni Mellal) et étrangers (France et Italie), s’est déroulé en deux sessions, la première était axée sur « la régionalisation progressive à la lumière des Discours Royaux », « la mise œuvre progressive des principes constitutionnels de la régionalisation avancée », « la régionalisation dans le système fédéral Allemand: entre le texte constitutionnel et la dynamique de pratique progressive » et « la question de la gradualité dans le système d’autonomie des provinces du Sud ». 

La seconde session a été axée principalement sur: « La régionalisation avancée: mécanismes initiaux », « la mise en œuvre graduelle des principes cadres de la régionalisation avancée » et « les impacts attendus de la régionalisation avancée sur l’administration centrale »

 Les conférenciers ont soulignés que ce projet marocain de régionalisation , qui revêt une « dimension stratégique », doit allier authenticité et démarche empirique notamment lorsqu’il s’agit d’un découpage territorial approprié, de la mise en place de la répartition des pouvoirs et des compétences entre l’Etat central et les collectivités territoriales, de l’organisation d’un système cohérent de financement, de l’implication des collectivités territoriales dans le développement du pays et de la formation des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux.

IMG_0084Un des conférenciers, le Pr Charles Saint-PRO(*) a rappelé que, dans un discours annonçant l’installation de la Commission Consultative de la Régionalisation, Sa Majesté le Roi Mohammed VI avait évoqué un projet national dont l’objectif est de construire un « modèle maroco-marocain » afin d’apporter des « réponses créatrices à des questions marocaines majeures » sans « sombrer dans le mimétisme ou la reproduction à la lettre des expériences étrangères ».

Toujours selon le Pr Saint- PRO, La relance du processus de décentralisation au Maroc répond à des besoins précis à savoir parachever le changement de l’organisation administrative du pays pour associer tous les acteurs du développement et conjuguer leurs efforts avec ceux de l’Etat et réduire ainsi les fractures géographiques et socio-économiques.

Revenant sur des exemples de régionalisation dans plusieurs pays notamment l’Espagne et l’Allemagne, des conférenciers ont souligné  que la régionalisation marocaine devra naturellement se faire à la lumière de la particularité de l’évolution historique de l’Etat marocain et selon les seuls intérêts de la nation marocaine.

Les intervenants à ce colloque ont également souligné la mise en œuvre progressive de l’article 12 de la constitution qui donne droit aux associations de la société civile de participer à la préparation des décisions et des projets des collectivités locales ainsi que pour une mise en place graduelle du PPP (Partenariat entre Public et Privé) dans le cadre de la régionalisation avancée dans le  Royaume du Maroc .

DSC_9187Engagé dans de grands chantiers de réformes et de restructuration fondamentales, le Maroc doit aujourd’hui imaginer une nouvelle relation avec le territoire de façon à mieux articuler les collectivités locales et faire des régions des outils de développement économique et social, ont recommandé les intervenants à ce colloque, mettant l’accent sur la nécessité de redoubler d’efforts pour construire l’Etat moderne, à la fois arbitre et innovateur.

C’est dans ces conditions qu’une régionalisation bien conçue, inscrite dans un projet global de développement national, contribuera à aider le Royaume à relever les défis du 21è siècle, a conclu Pr.Charles Saint-Prot.

Les recommandations du colloque :

1) Approfondir les recherches dans «les Discours Royaux» concernant les  sujets de la gestion territoriale et du nouveau concept d’autorité pour assurer la réussite de la mise en place des projets afférents à ces sujets dans l’esprit et les orientations de ces «Discours Royaux» ;

2)  Mise en place d’une loi organique des Collectivités territoriales tel que stipulée dans la constitution, qui va etre la plateforme de base pour la mise en place de la Régionalisation avancée d’une facon progressive ;

3)  Mise en place d’un nouveau découpage administratif régional ;

4) Mobilisation ressources financieres pour réussir la régionalisation avancée et lui permettre de jouer son role dans le développement économique et acceleration dans la mise en place du Fond de Qualification Sociale et la Caisse de Solidarité Inter Régions.

5) Qualification des Ressources humaines dans la gestion et le management au niveau des régions ;

6) Adoption de la charte de la décentralisation administrative pour permettre aux Administrations de l’état d’accompagner les régions ;

7) Permettre le renouvellement des élus et la participation élargie des femmes et des jeunes et encourager les Citoyenes et citoyens qualifiés pour la gestion des Affaires locales en toute responsabilité.                    

 

(*) : Le Professeur Charles Saint Pro est Directeur de l’Observatoire d’Etudes Geopolitiques, Spécialiste du monde Arabe et de l’Islam au Centre Maurice Haurion et Professeur à l’Université Paris Descartes, Sorbonne Paris-Cité.